L’urgence climatique, la recherche de sens et de marques responsables, accentuées par la crise sanitaire, conduisent chaque jour de plus en plus d’entreprises à s’engager non seulement pour ne pas nuire (avec des objectifs ESG) mais surtout pour améliorer leur impact global.
Cette injonction de sens et de durabilité devient un enjeu de performance globale pour l’entreprise. Une véritable course de vitesse a démarré pour répondre aux demandes des parties prenantes de produits prenant davantage en compte les considérations sociales et environnementales.
La vigilance des citoyens sur ces sujets s’accroît et les initiatives désincarnées font couramment l’objet de name and shame pointant les difficultés des sociétés et de leurs dirigeants à concilier performance et crédibilité des engagements.
Au-delà de l’enjeu réputationnel, la responsabilité de l’entreprise en cas de green/purpose washing peut être engagée sur au moins quatre fondements juridiques (droit civil, droit de la consommation, droit des marchés financiers et droit de la concurrence).
Le législateur accentue également sa vigilance. Dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », les députés ont voté le 1er avril 2021 en faveur d’un amendement n°5419 déposé par la députée Aurore Bergé qui définit et qualifie l’écoblanchiment de pratique commerciale trompeuse et renforce les sanctions applicables (hausse du quantum des amendes et publicité des sanctions).
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Le cabinet de conseil iQo (Guillaume Teboul, Associé Fondateur et Laura Perres-Ganné, Directrice et responsable du squad For Good) et le cabinet Emeriane Avocats (Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Associés fondateurs) s’associent pour répondre à ces questions en mettant à profit leurs expertises dans l’accompagnement de la transformation sociétale des entreprises.
